Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.delicataparis.com est édité par Madame Florence Delicata, micro-entreprise, immatriculée au Répertoire des Métiers de Paris sous le numéro 843398645 RM 075 dont le siège social est au 7 rue Réaumur 75003 Paris.

Le directeur de la publication est Madame Florence Delicata.

La responsable de l’édition et de l’administration est Madame Florence Delicata pour la marque DELICATA, déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4334760, joignable à l'adresse contact@delicataparis.com.

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dont le numéro de téléphone est 08 203 203 63 et l'adresse e-mail de contact est support@ovh.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Présentation générale du site www.delicataparis.com

Le site internet www.delicataparis.com est exploité par Madame Florence DELICATA, pour la marque DELICATA.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du site www.delicataparis.com. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au site www.delicataparis.com.Madame Florence Delicata, administrateur du site, se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant et en parcourant le site www.delicataparis.com, chaque utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation, qu’il reconnait avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Sur le site www.delicataparis.com , les termes « nous, notre , nos, la société »font références tant à la créatrice Madame Florence Delicata qu’à la marque DELICATA.

DELICATA propose ce site internet, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un des produits proposés, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il peut être fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Contenu du site www.delicataparis.com

Le site www.delicataparis.com et son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste soit limitative, son architecture/arborescence, tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, illustration, article, lettre d’informations, communiqué, présentation, brochure, logiciels, bases de données incluant ou non des données personnelles, ainsi que leur assemblage et/ou ergonomie, sont et resteront la propriété exclusive de DELICATA.

Le site www.delicataparis.com, et son contenu, sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatifs aux droits d’auteur.

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Toute copie, reproduction, adaptation, publication, téléchargement, imitation, cession, transmission ou distribution, totale ou partielle, du site www.delicataparis.com, et/ou de son contenu, sans accord préalable et exprès de Madame Florence Delicata, constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, adaptation, publication, téléchargement, imitation, cession, transmission ou distribution, totale ou partielle, du site www.delicataparis.com et/ou de son contenu, sans accord préalable et exprès de DELICATA, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Les marques et autres logos figurant sur le site www.delicataparis.com sont des marques déposées par DELICATA. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans accord préalable et exprès de DELICATA ou du tiers propriétaire, engage la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine reproduits sur le site www.delicataparis.com sont la propriété de DELICATA ou de tiers. Toute reproduction sans accord préalable et exprès de DELICATA ou du tiers propriétaire, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Le contenu du site www.delicataparis.com est non contractuel et sujet à modifications sans préavis.

Accès et gestion du site www.delicataparis.com

Le site www.delicataparis.com est ouvert à tous. Son accès et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est donc interdit d’utiliser le site www.delicataparis.com et son contenu à d’autres fins, notamment à des fins commerciales.

Le site www.delicataparis.com est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que DELICATA jugerait utile d’effectuer.

DELICATA pourra également suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site www.delicataparis.com, réserver son accès à certaines parties du site www.delicataparis.com, ou à une catégorie déterminée d’utilisateurs.

Liens hypertextes

Le site www.delicataparis.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Toute consultation de sites internet de tiers via des liens hypertextes proposés par le site www.delicataparis.com se fait à la convenance et aux risques et périls de l’utilisateur. DELICATA ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelle que nature que ce soit du fait de ces liens hypertextes ou de leur consultation. DELICATA ne cautionne ni ne fait aucune représentation concernant ces sites ou les informations ou documents qui s’y trouvent, ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur consultation.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.delicataparis.com nécessite l’accord préalable et exprès de DELICATA. En toute hypothèse, cet accord n’est que temporaire et pourra être retiré à tout moment et sans que Delicata n’ait à s’en justifier. Enfin, tout lien hypertexte vers tout ou partie du site www.delicataparis.com devra être retiré sur simple demande de Delicata.

Responsabilité

Les informations contenues sur le site www.delicataparis.com sont non contractuelles.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site www.delicataparis.com et Delicata ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects qui découleraient de cette utilisation, et notamment :

du manque de performancesdu site www.delicataparis.com ;
de l’inaccessibilité au site www.delicataparis.com ;
de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques ;
de l’utilisation fautive du site www.delicataparis.com et de ces informations par l’utilisateur.

Images, multimédia

Société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dont le numéro de téléphone est 08 203 203 63 et l'adresse e-mail de contact est support@ovh.com.

Interprétation et loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.

Dans le cas où une des dispositions des conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle devra être interprétée de manière à refléter l’intention initiale de DELICATA; et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit. Enfin, la non application ou l’absence de revendication de l’application, par Delicata, d’une des dispositions des conditions générales d’utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Delicata à cette disposition.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part Florence Delicata sous le statut micro-entreprise immatriculée au répertoire des Métiers de Paris sous le numéro 84339864500021 dont le siège social se situe au 7 rue Réaumur - 75003 Paris ci-après dénommée «DELICATA» déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4334760, le vendeur proposant ses produits « l’ensemble des bijoux qu’il est possible d’acheter sur le site » le site « www.delicataparis.com » et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client »

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « DELICATA » concernant les produits vendus dans le catalogue en ligne sur le site Internet www.delicataparis.com dans le cadre d'un système de vente à distance.

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

On désignera par la suite :

● « Site » : le site www.delicataparis.com et l'ensemble de ses pages.

● « Produits »: l'ensemble des bijoux qu'il est possible d'acheter sur le Site.

● « Vendeur » : Florence Delicata, personne physique, créatrice et propriétaire de la marque DELICATA, proposant ses Produits sur le Site.

● « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.

● « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de bijoux artisanaux. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 2 : PRODUITS CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.delicataparis.com du vendeur.

Pour obtenir des précisions sur le délai, et pour toute autre question spécifiquement pour les commandes spéciales, il est conseillé d’adresser sa demande par e-mail à contact@delicataparis.com.

Commande spéciale et sur mesure : Le client ne pourra pas revenir sur son choix passé un délai de 48h après validation du bon de commande. Le bon de commande ou devis vous sera soit remis en main propre, transmis par courrier et/ou sur votre adresse email et doit nous être retourné par courrier avec votre signature avec la date de validation.

Tout refus de ces conditions annule la demande de création ou de fabrication du produit à réaliser sur mesure.

Les images, dessins et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les bijoux livrés. Tous les modèles étant façonnés de manière artisanale, les pierres et les perles naturelles n’étant par essence jamais identiques, de légères différences par rapport à l’image, le dessin ou la photographie peuvent exister. Il est de même pour les couleurs du métal.

Nous apportons le plus grand soin à la réalisation de votre commande, et espérons que vous trouverez votre bijou encore plus beau que les images, dessins et photographies du catalogue.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

En outre, s’agissant de créations artisanales réalisées à la main, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de tailles, de formes et/ou de teintes de pierres et perles, inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de Madame Florence Delicata, la créatrice, ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies et descriptions des produits proposés à la vente sur le site www.delicataparis.com ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Madame Florence Delicata Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service client par mail contact@delicataparis.com

ARTICLE 3 : PRIX / TAXES

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix concernant les Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix sont affichés en euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, ni les taxes redevables pour les pays hors de l’UE

Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client

Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La vente est faite au moment où les produits ont quitté les locaux de la Société et les risquent sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société.

En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Client destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de votre entière responsabilité. Veuillez contacter les autorités douanières de votre pays afin de vous assurer du montant que vous aurez à payer lors du transit pour que la livraison s’effectue dans les meilleures conditions possibles.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa Commande.

La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La validation du paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, la confirmation de réception de la commande, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu’un résumé du détail de la commande.

La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.

Le client recevra par courrier électronique la confirmation d’envoi de la commande.

La langue disponible pour conclure le contrat avec le site www.delicataparis.com est le français.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.

Le Client a la possibilité de régler ses achats uniquement par PayPal et Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Le débit de la carte bancaire est immédiat.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements.

Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

4 à 5 jours ouvrés Colissimo France remise contre signature.

· 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international zone de l’Union Européenne remise contre signature.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

La Société et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, la Société ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste, Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union Européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

ARTICLE 7 : RETOURS/DROIT DE RETRACTATION ET FORMULAIRE DE RETRACTATION

En cas de produit défectueux, le Client peut adresser en retour à DELICATA, le produit en SAV. Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à contact@delicataparis.com avec la photo du Produit endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le Produit est réparable.

DELICATA sera ainsi en mesure de confirmer par email au Client que le Produit est réparable ou échangeable, et que le Client peut renvoyer ou non le Produit. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

L’adresse de retour est la suivante :

DELICATA

7 rue Réaumur 75003 Paris - FRANCE

A réception du Produit en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, DELICATA retournera, à ses frais, le Produit au Client, dans un délai de 2 à 3 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.

Au cas où le produit défectueux retourné à la Société ne peut être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique s’il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut d’un produit identique.

Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au Produit opérée par le Client.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client devra envoyer au préalable un courrier par voie électronique à l’adresse contact@delicataparis.com avec la copie de la facture.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis sera retourné. Le Client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la Société, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à DELICATA – 7 rue Réaumur 75003 Paris – France (cachet de la Poste faisant foi).

Les frais du retour sont à la charge du Client.

La Société se réserve le droit de déduire d’un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de paiement et le taux de change monétaire.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

A réception et vérification du Produit renvoyé par le Client et sous réserve des présentes conditions de retour, la Société procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du Client dans les 15 jours suivant la réception du colis et vérification du produit par la Société. Aucun échange n’est possible.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Toutefois, DELICATA attire votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

DELICATA se réserve le droit de refuser le remboursement total ou partiel si le Produit faisant l’objet de l’annulation n’est pas rendu en l’état, endommagés ou incomplets.

- Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

- Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation, utilisation abusive ou anormale, à une modification physique susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.

- Les produits détériorés ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange

- A une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

- Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par la DELICATA ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

-Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure

-Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à la Société. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site. Merci de contacter par email à contact@delicataparis.com afin que nous vous communiquions l’adresse à laquelle renvoyer le Produit.

Exceptions au droit de rétractation

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection DELICATA ou l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections DELICATA, et en la fabrication de ce dernier.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales et sur mesure. Toutes commandes spéciales et sur mesure de bijoux non représentés sur le site et nécessitant de ce fait une création personnalisée et fabrication spécifique auprès de la Créatrice, ne seront pas remboursées.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : contact@delicata.com. La Société ne sera en aucun cas responsable de la perte du produit lors de son envoi

ARTICLE 8 : Responsabilité // EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Créatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, la Créatrice n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

● de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
● d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;
● du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent Site appartiennent à la Créatrice.

Toute reproduction, représentation, images adaptation des logos, les textes, les créations littéraires ou artistiques, graphique, pictographiques photographies ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur.

Le client reconnaît qu’il s’agit de la propriété exclusive de DELICATA et s’interdit toute reproduction ou utilisation des modèles de produit, signes distinctifs , inventions ou savoir-faire utilisés par DELICATA

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à DELICATA, au Site, ou aux droits de DELICATA, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par DELICATA par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site www.delicataparis.com.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DELICATA attache une importance particulière à la protection des données personnelles, et notamment au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et du Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données.

Les données qui peuvent éventuellement être recueillies sur le site www.delicataparis.com, sont collectées uniquement afin de traiter les demandes d’informations ou de visite, de gérer les évènements ainsi que les divers partenariats. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

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Les utilisateurs personnes physiques, disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Les personnes concernées bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données. Pour exercer ses droits, la personne concernée peut adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : [contact@delicataparis.com], ou par courrier postal adressé Delicata, 7rue Réaumur 75003 Paris, sous réserve de justifier de leur identité.

Guide des tailles

BAGUIER

Il existe plusieurs solutions pour déterminer votre taille de doigt et vous permettre de commande votre bague. Se rendre chez un bijoutier est la solution la plus ﬁable. Cependant, nous vous proposons une solution alternative qui consiste à utiliser ce baguier virtuel. Il vous sufﬁt d’imprimer le baguier à taille réelle c’est-à-dire sur une page A4 à l’échelle 100% (et non pas ajustée). Pour l’utiliser, c’est très simple. Prenez l’une de vos bagues et posez-là sur les cercles. Il faut que le diamètre intérieur de votre bague corresponde parfaitement au tracé du cercle. La taille écrite en-dessous est celle que vous devez commander. Attention, ces informations sont fournies à titre indicatif. Si vous souhaitez une mesure précise, contactez-nous.

Pour contrôler que votre baguier a bien été imprimé à taille réelle vériﬁez que l’échelle ci-dessous mesure bien 5 cm :

Livraison offerte des 300 euros d’achat livraison en France.

Quels sont les délais de livraison ?

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

4 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France remise contre signature.
5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international zone de l’Union Européenne remise contre signature.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

DELICATA et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, DELICATA ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste, Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « DELICATA ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.